Taxe professionnelle, comment ça fonctionne ?

La valeur locative sert de base de calcul à la taxe professionnelle.
Elle est égale au montant du loyer financier dû pour la période de référence, dans les limites d’un minimum de 12,80 % et d’un maximum de 19,20 % du prix de revient du véhicule chez le loueur (prix de revient = prix d’acquisition du véhicule par le loueur, y compris les frais annexes).

Quels véhicules sont assujettis à la taxe professionnelle ?

Les véhicules de tourisme 
Les véhicules utilitaires  
Les véhicules de société

Taxe sur les véhicules des sociétés, oui mais lesquels?

Les véhicules de tourisme sont assujettis et les véhicules de tourisme “bicarburation” ** le sont à 50 %.
Les véhicules de tourisme “mono carburation” *, les véhicules utilitaires “bicarburation” ** et les véhicules de société ne sont pas assujettis à la fameuse TVS.

La TVS est calculée par trimestre civil et est due pour les véhicules qui ont été loués plus de 30 jours au cours du trimestre.

  * mono carburation : véhicule fonctionnant uniquement au GPL ou au Gaz Naturel Véhicule
  ** bicarburation : véhicule fonctionnant alternativement au GPL et au supercarburant

TVA récupérable ou non ?

TVA récupérable sur l’achat ou la location de véhicules :

TVA récupérable sur l’achat ou la location de carburant :

Amortissements déductibles ou non…

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, ainsi que les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC), doivent réintégrer dans leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au-delà d'un seuil, actuellement fixé à 18 300 euros.

Athlon Car Lease vous aide à y voir clair et vous transmet les informations nécessaires à vos déclarations fiscales.