Location voiture longue durée - Gestion parc automobile: Athlon Car Lease
Lexique
Les termes du métier à connaître
A.
Accessoire : Complément d'équipement, installé par un agent ou un concessionnaire (ex. : tapis de sol, attache caravane, etc). Le prix est net, non remisé, et l'accessoire n'est pas déprécié avec le véhicule.
Agent : Garage indépendant, portant l'enseigne d'une marque automobile, dépendant d'une concession.
Amortissement non déductible (AMD) : Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, ainsi que les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC), doivent réintégrer dans leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au-delà d'un seuil, actuellement fixé à 18 300 euros.
Anti-Blocage-System (A.B.S) : Dispositif électronique de sécurité empêchant le blocage des roues lors du freinage.
Attestation d'assurance (carte verte) : Document émis par la compagnie d'assurance, attestant que le véhicule est assuré et renouvelable tous les six mois ou tous les ans.
Avantage en nature : Le collaborateur disposant d'une voiture de fonction est redevable d'un avantage en nature, imposable au titre de l'IRPP et des cotisations sociales (voir aussi notre rubrique "Fiscalité").
Avenant : Document contractuel venant en complément ou en rectificatif de nos conditions générales de location.
B.
Barème fiscal : Montant de l'indemnité kilométrique admis par l'administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage déclaré.
Buy-back : Engagement de reprise du véhicule par le fournisseur à l’issue d’une période déterminée.
C.
Carte accréditive : Carte plastique permettant au conducteur du véhicule de bénéficier auprès du réseau agréé Athlon Car Lease des prestations d’entretien, d’assistance, etc (lorsque ces prestations sont souscrites).
Carte carburant : Carte accréditive délivrée par un pétrolier permettant de s'approvisionner dans son réseau de distribution sans débours immédiat.
Carte grise : Le certificat d'immatriculation dit "carte grise" est un titre de circulation. Son établissement fait l'objet d'une taxation. Il concerne tous les véhicules automobiles.
Carte verte : Attestation d'assurance remise au conducteur.
Centre analytique : Commerce / Codification choisie et utilisée par le client, saisie chez Athlon Car Lease pour faire un suivi analytique à partir des documents Athlon Car Lease.
Code A.P.E : Numéro attribué aux entreprises compte-tenu de leur activité. Classement par activité des entreprises correspondant à une nomenclature officielle.
Concessionnaire : Point de vente et de livraison indépendant d'un constructeur mais lié par un contrat de distribution, souvent exclusif, à celui-ci.
Conditions générales de location : Définissent les règles contractuelles de la location longue durée.
Constructeur : Fabriquant de véhicules national ou importateur.
Cotation : Offre tarifaire de location longue durée précisant : véhicule, durée, kilométrage, coût du loyer financier et coûts des prestations.
Courte durée : Prestation / Mise à disposition du conducteur pour des besoins de véhicule d’attente (ex. : avant la livraison d’un véhicule en LLD) ou plus ponctuellement pour des besoins de déplacements (voyages). La période de location est inférieure à 6 mois.
D.
Délai de livraison : Période d'attente annoncée au client entre le passage de la commande et la livraison du véhicule immatriculé définitivement.
Dépôt de bilan : Déclaration de cessation de paiement faite par un débiteur et déposée au greffe du tribunal compétent. Cette déclaration saisit le tribunal en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le prononcé interviendra après le jugement.
Devis : Evaluation détaillée du coût d’une prestation.
Diesel : Moteur à combustion interne dans lequel l'allumage est obtenu par compression (intéressant pour son faible coût d'utilisation).
E.
E.D.I : Transmission de données par communication informatique sécurisée.
Entretien : L’entretien correspond à des opérations/contrôles à effectuer périodiquement sur un véhicule afin de lui assurer un fonctionnement normal. C’est le constructeur du véhicule qui définit les périodicités des entretiens (ex. : entretien tous les 15 000 km).
Epave : Suite à un accident, un véhicule est déclaré épave si le montant des dommages chiffrés par l'expert est supérieur à la valeur vénale du véhicule. Seul un expert automobile désigné par l'assureur a le pouvoir de déclarer un véhicule en état d'épave.
Expert : Personne compétente pour évaluer les dommages et déterminer si le véhicule est économiquement réparable ou non.
F.
Fleet (Fleet Management) : Formule intermédiaire entre la propriété et la LLD. La société est propriétaire des véhicules, le prestataire en assure la gestion.
Commerce / Mode de gestion consistant à gérer des véhicules qui ne sont pas en propriété Athlon Car Lease.
Forme juridique : Détermine le statut juridique d'une société, c'est-à-dire les règles auxquelles la société sera soumise.
G.
Garage : Fournisseur d'Athlon Car Lease intervenant sur la vente et l’après-vente de véhicules neufs.
Gasoil : Mélange d’hydrocarbures obtenu par distillation du pétrole, plus lourd et moins volatile que l'essence.
Global-Positioning-System (G.P.S) : Système de navigation utilisant les signaux de trois satellites qui, à travers une application mathématique, permet de localiser le véhicule en temps réel.
H.
Homologation : Conformité d'un véhicule en fonction de la réglementation d'un pays.
I.
Immatriculation en contremarque : A la demande du client, la carte grise fait apparaître son nom et son adresse soit :
- dans le but d’immatriculer le véhicule dans le département où son entreprise est implantée,
- pour des raisons qui lui sont propres.
Dans le cas où la démarche d’immatriculation est assurée par un tiers (fournisseur ou client), la contremarque nécessite la délivrance d’un mandat d’immatriculation par Athlon Car Lease.
Immatriculation provisoire (WW) : Identité temporaire émanant d’un fournisseur de véhicules neufs permettant d’identifier un numéro de série sur un véhicule neuf ne disposant pas encore d’immatriculation définitive. Le certificat d’immatriculation provisoire est payant, valable durant 15 jours ouvrés et n’est pas renouvelable.
Indemnités Kilométriques (IK) : Formule selon laquelle le collaborateur de l'entreprise utilise son véhicule personnel pour ses besoins professionnels. En contrepartie, l'entreprise lui verse une indemnité correspondant aux parcours effectués pour son travail.
K.
Kilomètres supplémentaires : Kilomètres parcourus en supplément du kilométrage contractuel souscrit sur la période.
L.
Lease Back (ou rachat de parc) : Système permettant à une entreprise de passer de la propriété à la LLD. Le prestataire rachète tout ou partie du parc automobile et le remet immédiatement à disposition en LLD.
Liasse fiscale : Document officiel normalisé (Cerfa) qui doit être transmis à l'administration fiscale une fois par an, qui reprend les éléments du bilan et du compte d'exploitation d'une société ainsi que les annexes (état des dettes, des provisions, etc).
Liquidation judiciaire : Procédure consistant à réaliser l'actif d'un débiteur pour payer ses dettes lorsque dans le cadre d'un redressement judiciaire, la continuation ou la cession d'une entreprise n'apparaît plus possible.
Livreur d’un véhicule : Personne mandatée pour effectuer la mise en main d’un véhicule au client.
Location Longue Durée (LLD) : Système de financement dans lequel une entreprise confie la gestion de son parc automobile à un prestataire de service. Le loueur assume le financement et offre un choix modulable de prestations (entretien, carburant, assistance, etc). Le contrat de LLD est établi en fonction des besoins de l'entreprise pour une durée et un kilométrage déterminés en contrepartie d'un loyer mensuel.
Location avec Option d'Achat (LOA) : Nom donné au crédit bail dans le cas d'un financement destiné à un particulier.
M.
Maintenance : On entend par maintenance les opérations consistant sur un véhicule au remplacement des pièces d’usures (plaquettes de freins, embrayage) ainsi que la remise en état suite à une panne mécanique.
Mandat de gestion carburant : Mandat signé par les clients autorisant Athlon Car Lease à gérer pour le compte du client la prestation carburant souscrite auprès d’un pétrolier. Athlon Car Lease commande les cartes et gère le compte financier carburant pour le compte du client grâce à différents modes de facturation.
Mandat d’immatriculation : Document délivré par Athlon Car Lease permettant à un tiers d’effectuer les démarches d’immatriculation en notre nom. Il est utilisé dans le cas d’immatriculation en contremarque.
Modification de contrat : Document permettant un réajustement des paramètres du contrat (durée/kilométrage) afin d'éviter les dérapages en fin de contrat. Ce calcul occasionne un avoir ou une facturation.
Moteur électrique : Moteur capable de transformer l’énergie électrique pour actionner les roues du véhicule (cette énergie est accumulée dans une série de batteries).
O.
Offre de prix : Tarification remise au client ou prospect concernant un véhicule précis, une durée et un kilométrage.
Option : Liste d'équipements proposée par le constructeur moyennant un coût supplémentaire (ex. : G.P.S, peinture métallisée, etc). L'option est fabriquée en usine en même temps que le véhicule ; la remise protocolaire accordée au véhicule lui est applicable et elle est dépréciée avec le véhicule.
P.
Perte financière : Différence entre la valeur financière et la valeur à dire d'expert.
Pétrolier : Fournisseur d’énergie pour les véhicules à qui Athlon Car Lease peut commander des cartes de carburant pour ses clients.
Photo expertise : Examen à distance des véhicules accidentés par le pôle photo expertise.
Pneumatiques ETE : Pneumatiques montés de façon standard sur les véhicules mais ne correspondant pas aux utilisations hivernales (neige, verglas).
Pneumatiques HIVER : Pneumatiques étudiés pour l’utilisation d’un véhicule dans des conditions climatiques difficiles (neige et verglas).
PTAC : Poids Total maximum Autorisé en Charge
Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : Poids total homologué du véhicule et d'une éventuelle remorque.
Prix de Revient Kilométrique (PRK) : Coût estimé d'un véhicule au kilomètre en fonction notamment du temps d'utilisation et du kilométrage annuel.
Puissance administrative : Elle est exprimée en CV et est calculée à partir d'une formule établie par l'administration. Elle classe les véhicules par niveau d'imposition.
Puissance réelle : Puissance effective délivrée par le moteur. Elle est exprimée en kW.
PV des mines : Document remis à Athlon Car Lease par le fournisseur sans lequel l’immatriculation du véhicule neuf en préfecture est impossible.
R.
Rachat de parc : Achat par Athlon Car Lease d'un parc de véhicules détenus au départ en propriété par le client pour qu'Athlon Car Lease le finance et le gère en LLD.
Raison sociale : Dénomination juridique d'une société.
Rattrapage constructeur : Correspond au rappel par un constructeur d’une série de véhicules pour lesquels une anomalie a été constatée (ex. : rappel sur une anomalie d’air bag).
Régulateur de vitesse (ICCS) : Utilise des capteurs infrarouge et des radars pour maintenir la vitesse du véhicule mais aussi de l’adapter aux conditions du trafic.
Restitution anticipée : Restitution du véhicule avant la date prévue, soit sur volonté du client, soit sur volonté d’Athlon Car Lease, soit du fait de l’état du véhicule.
Rodage : Période pendant laquelle le conducteur utilise sa voiture neuve avec précaution de manière à ce que les pièces commencent à s'user et s'adaptent parfaitement les unes avec les autres.
S.
Service-après-vente (SAV) : Agent, Concessionnaire et Filiale du Constructeur qui proposent au propriétaire d'entretenir leur véhicule, suite à l'achat de celui-ci (mécanique et carrosserie).
Sinistre total : Il y a sinistre total du véhicule, soit lorsque le véhicule a été volé depuis plus d’un mois, soit lorsque les assureurs le déclarent non réparable, soit lorsque le loueur le déclare comme tel pour des raisons de sécurité ou si les réparations sont trop importantes, irréalisables ou inefficaces.
SIREN : Numéro d'immatriculation à neuf chiffres attribué aux entreprises lors de leur inscription au registre du commerce et des sociétés par l'INSEE.
SIRET : Numéro de SIREN auquel viennent se rajouter cinq chiffres associés aux différents établissements de l'entreprise.
Succursale : Point de vente et de livraison appartenant à un constructeur.
T.
Terme à échoir : Terme de paiement s'opérant avant la fourniture d'une prestation.
Taxe Professionnelle (TP) : Taxe due calculée en fonction de la valeur locative des véhicules.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Récupérable sur les véhicules utilitaires (dont les véhicules "de société") pour le financement et les services, non récupérable sur les véhicules de tourisme.
TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme de Société) : Taxe due par les sociétés qui possèdent ou utilisent des VP, qu'ils soient achetés ou en Location Longue Durée. L'Administration peut également l'exiger dans le cadre de l'IK si l'entreprise prend en charge une part importante des frais du véhicule de son collaborateur (indemnités et/ou kilométrage jugés excessifs). Taxe due pour les véhicules loués plus de 30 jours au cours d'un trimestre.
V.
Valeur résiduelle : Valeur estimée de revente sur le marché de l'occasion d'un véhicule déterminé en fonction de la durée et du kilométrage souscrits contractuellement.
VF : Voiture fiscale, aussi appelée " voiture de société ". Il s'agit d'un véhicule de tourisme transformé en utilitaire deux places, sans banquette arrière. Il permet à l'entreprise, qui en théorie ne peut le mettre à la disposition de son personnel qu'à titre professionnel, de récupérer la TVA.
VN : Véhicule neuf.
VO : Véhicule d’occasion.
VP : Voiture particulière ou véhicule de tourisme. Il n'ouvre pas droit à la déductibilité de la TVA. Il n'est amortissable que dans la limite d'un plafond fixé par l'administration fiscale en fonction de sa puissance administrative.
Véhicule Utilitaire (VU) : Véhicule modifié ne comportant que 2 places assises et bénéficiant de conditions fiscales particulières en location.
Véhicule utilitaire léger (VUL) : Véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. La TVA sur les VUL (19,6 %) est récupérable, leur prix HT est intégralement amortissable et ils échappent à la TVTS.