Fiscalité du leasing opérationnel (ou location longue durée):

Le leasing est une technique contractuelle de crédit à moyen ou long terme par laquelle une société dite de crédit-bail acquiert, sur la demande d’un client, la propriété de biens mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce client pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou loyers.

À l’issue de la période fixée, le locataire jouit en général d’une option. Il peut soit restituer le bien à la société de leasing, soit demander le renouvellement du contrat, soit acquérir le bien pour un prix qui tient compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Le régime fiscal du leasing varie en fonction des caractéristiques intrinsèques du contrat de leasing, le droit fiscal faisant une distinction selon que le bien figure au bilan de l’entreprise ou non.

En principe, les biens sont attribués à celui qui en est juridiquement le propriétaire.

Généralement c’est la société de leasing qui est propriétaire fiscal du bien, ce qui fait que le preneur de leasing n’étant pas le propriétaire, les loyers seront entièrement déductibles de son assiette imposable.

L’utilisateur bénéficiant dans son paquet salarial d’un véhicule fourni par son employeur, est tenu de déclarer le véhicule comme un avantage en nature qui est taxé à 1.5% par mois sur le prix d’acquisition du véhicule, accessoires et TVA comprises.

Depuis le 1^er janvier 2010, la TVA est applicable à la composante assurance du loyer, en application des articles 29 et 30 du code de TVA Luxembourgeois.